Sarl MOBIXEL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est fixée au 4bis, rue de la Grise BP 249 – 49418 Saumur Cedex – tél : 02 41 40 27 00, représentée par son gérant Monsieur BOURREAU Jean-Christophe, titulaire de la carte professionnelle n°2006-49-037 T.G. délivrée par la préfecture de Maine et Loire – Place Michel Debré 49 934 Angers Cedex – en application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et à son décret d’application n°72-678 du 20.07.1972 (*), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 353 360 100, n° TVA Intracommunautaire FR 01 35 33 60 100, dont la garantie financière est apportée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) – 128, rue de la Boétie 75 378 Paris cedex 08 tél : 01 44 43 87 87, responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ sous la police n°44.197.303 via VERSPIEREN 1, avenue François Mitterrand BP 30200 59 446 Wasquehal cedex
(*) TVA au taux en vigueur 20 %, accès informations : www.unis-immo.fr – www.legifrance.gouv.fr
Politique de confidentialité
1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Sarl MOBIXEL pour communiquer les informations liées à la marque et aux services Sarl MOBIXEL.
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.
Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de la Sarl MOBIXEL.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Sarl MOBIXEL (directeur de publication) au 4bis, rue de la Grise BP 249 – 49418 Saumur Cedex et/ou par courriel à jcbourreau.mobixel@gmail.com (cf. §3.1).
2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web mobixel.fr (« J’autorise la Sarl MOBIXEL à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.
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• Notre solution informatique à stocker les informations concernant (supprimer les mentions inutiles) vos données personnelles, votre parcours de navigation, vos téléchargements sur le site mobixel.fr de façon à segmenter nos listes de contacts et à vous adresser uniquement les communications pouvant avoir un intérêt pour vous, de façon personnalisée. Ces données sont stockées au sein de l’Union européenne.
Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au +3302 41 40 27 00. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.
3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
Par voie postale : 4bis, rue de la Grise BP 249 – 49418 Saumur Cedex accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.
3.2. Modification de vos abonnements
Vous pouvez aussi modifier librement vos éventuels abonnements à nos communications en cliquant sur « Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail.
Pour vous désabonner de toutes les communications de la Sarl MOBIXEL, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails. Vous pourrez ensuite choisir :
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